Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 51



Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800230A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2018 :
M. CARON (Claude) et M. CHEVALIER (Eric, Robert, Guillaume) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. TREIBER (Gérard, Lucien) et de M. JULIEN (Pierre, Guy), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Jérôme LALEURE, Nathalie NONCLERCQ-REGINA, Claude CARON, Eric CHEVALIER société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».