Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 50



Arrêté du 4 janvier 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800229A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GOUVERNET (Delphine, Nicole), épouse ALBERTINI, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
La démission de M. CARON (Claude), huissier de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « AZUR JURIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de M. CARON (Claude).
Mme GOUVERNET (Delphine, Nicole), épouse ALBERTINI, anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard TREIBER, Pierre JULIEN, Nathalie NONCLERCQ-REGINA et Jérôme LALEURE, huissiers de justice associés à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est nommée huissière de justice associée.