Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 45



Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800224A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2018, M. RENARD (Simon, Alexandre, Marcel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule HOUPPE - Philippe BALAT - Frédéric VUJIAC, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Haubourdin (Nord).