Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 44



Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800223A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2018, M. JOUTOTTE (Fabien, Dewi, Emmanuel) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL DONIOL à la résidence de Claye-Souilly (Seine-et-Marne).