Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018

JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 4




Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018

NOR: INTK1800174A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/10/INTK1800174A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :


Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :


Echelon

Année 2018

Bronze

3 900

Argent

700

Or

400

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 janvier 2018.


Gérard Collomb