Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
JORF n°0013 du 17 janvier 2018
texte n° 4
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
NOR: INTK1800174A
texte n° 4
Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018
NOR: INTK1800174A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/10/INTK1800174A/jo/texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :
|
Echelon |
Année 2018 |
|---|---|
|
Bronze |
3 900 |
|
Argent |
700 |
|
Or |
400 |
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2018.
Gérard Collomb