Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 71



Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

NOR: ARMH1732328D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 15 janvier 2018 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre de la commission de déontologie des militaires de l'ingénieur général hors classe de l'armement Argenson (Daniel), membre titulaire.
II. - Sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires :
En qualité d'officiers généraux :


- l'ingénieur général hors classe de l'armement Cousquer (Jacques), membre titulaire ;
- l'ingénieure générale de l'armement de 2e classe Plessix (Florence), membre suppléante.


En qualité de magistrats de la Cour des comptes :


- M. Hayez (Philippe), conseiller maître, membre titulaire ;
- Mme Lefevre (Amélie), auditrice de 1re classe, membre suppléante.