Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 63



Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Chazelles-sur-Lyon (Loire) dont est titulaire M. GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre) est transféré à la résidence d'Andrézieux-Bouthéon (Loire).