Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 62



Arrêté du 3 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence d'Aléria (Haute-Corse) dont est titulaire Mme FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI, est transféré à la résidence de Ghisonaccia (Haute-Corse).