Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 46



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736177A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, M. TOUSSAINT (Julien, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), office créé.