Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 40



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736169A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme JAMET (Nadège, Nathalie, Renée, Marie, Thérèse), épouse MENARD, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), office créé.