Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 37



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736164A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme ALEZAN (Vanessa, Lindsay, Stéphanie) est nommée notaire à la résidence de Massy (Essonne), office créé.