Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 36



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736162A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL à la résidence d'Andrésy (Yvelines).
M. D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), office créé.