Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 34



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736158A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines).
Mme TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON, est nommée notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines), office créé.