Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 32



Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736159A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La société civile professionnelle « SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saclay (Essonne), office créé.
M. COURSAUX (Jean-Frédéric, Gilles, Yves) et M. BOURNIQUE (Paul, Jean, Gilbert) sont nommés notaires associés.