Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0012 du 16 janvier 2018
texte n° 30



Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736166A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017 :
La démission de M. MARTIN (Bertrand, Guy), notaire à la résidence de Cambrai (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Audrey MORISAUX-CARON, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cambrai (Nord), en remplacement de M. MARTIN (Bertrand, Guy).
Mme MORISAUX (Anne, Audrey, Jeanne, Geneviève), épouse CARON, est nommée notaire associée.