Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0011 du 14 janvier 2018
texte n° 32



Arrêté du 2 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1800060A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2018, M. NUGERON (Raphaël, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHOIX et Associés à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).