Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 75



Arrêté du 20 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

NOR: TERL1734315A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 20 décembre 2017, M. Pascal MARTIN-GOUSSET est reconduit dans ses fonctions de directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social à compter du 26 décembre 2017.