Arrêté du 28 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 66



Arrêté du 28 décembre 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736712A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Charnay-lès-Chalon (Saône-et-Loire) dont est titulaire M. FAVRE TAYLAZ (Christian, Jacques, Emile) est transféré à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).