Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 58



Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736692A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 :
Mme DONA (Florence, Monique), notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes) dont était titulaire Mme DONA (Florence, Monique) est supprimé.