Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 53



Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736679A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 : Mme ABECASSIS (Aurélie, Esther, Emilie, Lina), notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Etampes (Essonne) dont était titulaire Mme ABECASSIS (Aurélie, Esther, Emilie, Lina) est supprimé.