Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 52



Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736676A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2017 : M. LETOMBE (Gauthier, Maximillien), notaire à la résidence de Péronne (Somme), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Péronne (Somme) dont était titulaire M. LETOMBE (Gauthier, Maximillien) est supprimé.