Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 48



Arrêté du 26 décembre 2017 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1736508A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, Mme JEAN (Adeline, Andrée, Viviane) est nommée huissière de justice à la résidence de Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence), en remplacement de Mme VIARD (Renée, Marie, Pierrette), épouse SIRI, démissionnaire.