Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

JORF n°0009 du 12 janvier 2018
texte n° 20




Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

NOR: MICC1734828A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734828A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, la société Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du paléolithique aux âges des métaux sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.