Commissions et organes de contrôle

JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 120



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1800060X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.
Affaires sociales : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Développement durable : M. Guillaume Garot.
Lois : M. David Habib, Mme Marietta Karamanli.


Nominations


Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. David Habib, Mme Marietta Karamanli.
Affaires sociales : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Lois : M. Serge Letchimy, M. Dominique Potier.


2. Réunions
Mardi 16 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (6e Bureau) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l'association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de MBDA.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle Minguet, sous directrice.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).


Jeudi 18 janvier 2018


Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
- élection des représentants français au Parlement européen (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- Mme Caroline Rey-Salmon, pédiatre et légiste, à l'origine de l'ouverture les premières urgences médico-judiciaires pour mineurs ;
- Mme Carole Azuar, neurologue, spécialisée sur les déficits neurologiques touchant les fonctions cognitives, la mémoire ou les fonctions comportementales ;
- Mme Frédérique Martz, directrice et fondatrice de l'Institut Women Safe, institut en santé génésique, centre de prise en charge des femmes victimes de violences ;
- M. Pierre Foldes, chirurgien urologue, co-fondateur de l'Institut Women Safe, inventeur de la chirurgie réparatrice des mutilations sexuelles féminines, membre de Médecins du monde et membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).


Mercredi 31 janvier 2018


Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 16 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.


3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 15 janvier 2018


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 16 h 30 (salle 6350) :
- un État au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).
A 21 heures (salle 6350) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport).


Mardi 16 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Commission des lois :
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions ("Refaire la démocratie", rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
A 9 h 30 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
A 16 h 15 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite) (rapport).
A 21 heures (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christian Mantei, directeur général d'Atout France.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Didier Chenet, président du GNI-Synhorcat (Groupement National des Indépendants, syndicat national des hôtels restaurants cafetiers traiteurs).


Mercredi 17 janvier 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- échange de vues sur le travail de la commission.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat.
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (n° 530) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (sous réserve de son dépôt) ;
- création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
A 16 h 15 (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
A 21 heures (salle à confirmer) :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (éventuellement) (suite).
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013) :
- audition de M. Paul Serre, directeur, adjoint au SGA.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, et directeur général de l'Activité Systèmes d'Information et de Communication Sécurisés de Thales, et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
A 12 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joseph Henrotin, rédacteur en chef/Editor, DSI, DSI HS.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de représentants de la DGSE.


Jeudi 18 janvier 2018


Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
- entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 422) ;
- faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 475).


Mardi 23 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms et directeur général délégué d'Orange.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- protection des données personnelles (n° 490) (rapport) ;
- mission flash relative aux aidants familiaux.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d'Airbus, de M. Philippe Coq, "Secrétaire Permanent des Affaires Publiques Airbus", et de Mme Annick Perrimond du Breuil, Directeur relations avec le Parlement Airbus.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- table ronde réunissant Mme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier Joulinj, président du tribunal de grande instance de Rennes.
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Charles Prats, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH).
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.


Mercredi 24 janvier 2018


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 17 h 30
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation de co-rapporteurs ;
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport relatif à l'évolution des bibliothèques.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des données personnelles (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
Commission de la défense :
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
- Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
- Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
- Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
- Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).


Jeudi 25 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e Bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
A 14 heures (6e Bureau) :
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- nomination d'un rapporteur d'information.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition du Commissaire générale de 1ère classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.


Mardi 30 janvier 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.


Mercredi 31 janvier 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- service national universel (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle de la Commission) :
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Energies alternatives.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.


Jeudi 1er février 2018


Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.


Mardi 6 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère des Armées (DGSIC) :
- audition du vice-amiral d'escadre Arnaud Coustillière, directeur général.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Etat-major des armées : audition du général de brigade Olivier Bonnet de Paillerets, commandant du COMCYBER, et de Mme Isabelle Valentini, Développement et Stratégie.


Mercredi 7 février 2018


Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen de conventions.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.


Jeudi 8 février 2018


Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 14 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.


Mardi 13 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Didier Gambart, président-directeur général de Toyota France.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 16 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme la professseure Frederick Douzet, Institut français de geopolitique, Université Paris 8, titulaire de la chaire Castex de cyberstratégie IHEDN.


Mercredi 14 février 2018


Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat, et de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat.
Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Granjus, M. Jean-Carles Grelier, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline janvier, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Fadila Khattabi, M. François Ruffin, M. Aurélien Taché, Mme Annie Vidal.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, M. Julien Dive, M. Régis Juanico, Mme Christine Pires Beaune, M. Joaquim Pueyo, M. Jean-Marie Sermier, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 9 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Gilbert Collard, M. Éric Coquerel, Mme Typhanie Degois, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, M. Serge Letchimy, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Michel Clément, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Peu, M. Robin Reda, M. François de Rugy, M. Cédric Villani.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli, Mme Danièle Obono, M. Éric Straumann, M. Boris Vallaud.
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 14 h 35 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Typhanie Degois, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Paula Forteza, M. Dimitri Houbron, M. Guillaume Larrivé, M. Serge Letchimy, Mme Alexandra Louis, Mme Naïma Moutchou, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, Mme Maina Sage, M. Jean Terlier, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Jean-Michel Clément, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, M. Fabien Matras, M. Stéphane Peu, M. Robin Reda, M. François de Rugy
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Serva.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance :
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David, M. Gaël Le Bohec, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Straumann, M. Stéphane Trompille, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Sereine Mauborgne, M. Bruno Questel, M. Frédéric Reiss, M. Olivier Serva, Mme Alice Thourot.
Assistait également à la réunion. - Mme Danièle Hérin.
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 11 h 10 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David, M. Gaël Le Bohec, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Straumann, M. Stéphane Trompille, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Sereine Mauborgne, M. Bruno Questel, M. Frédéric Reiss, M. Olivier Serva, Mme Alice Thourot.
Assistait également à la réunion. - Mme Danièle Hérin.
Réunion du mercredi 10 janvier 2018, à 12 h 50 :
Présents. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Ugo Bernalicis, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Yves Daniel, M. Dominique Da Silva, Mme Jeanine Dubié, Mme Sophie Errante, M. Stanislas Guerini, Mme Véronique Hammerer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mohamed Laqhila, Mme Florence Lasserre-David, M. Gaël Le Bohec, M. Emmanuel Maquet, M. Stéphane Mazars, Mme Monica Michel, M. Bruno Millienne, Mme Sandrine Mörch, Mme Cendra Motin, M. Benoit Potterie, Mme Valérie Rabault, M. Cédric Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Straumann, M. Stéphane Trompille, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Julien Aubert, M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, Mme Monique Limon, Mme Sereine Mauborgne, M. Bruno Questel, M. Frédéric Reiss, M. Olivier Serva, Mme Alice Thourot.
Assistait également à la réunion. - Mme Danièle Hérin.