Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française


JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 35




Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

NOR: MOMO1800081D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/9/MOMO1800081D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/9/2018-16/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française,
Décrète :

Article 1


Les électeurs sont convoqués le dimanche 22 avril 2018 afin de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.


Sans préjudice des dispositions de l'article R. 208 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, heures légales locales.

Article 3


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2018.

Article 4


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait le 9 janvier 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb