Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 24




Décret du 9 janvier 2018 portant classement de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

NOR: ECOI1730332D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/9/ECOI1730332D/jo/texte


Par décret en date du 9 janvier 2018, la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) est classée comme station de tourisme.