Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

JORF n°0008 du 11 janvier 2018
texte n° 14




Arrêté du 21 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense

NOR: ARMH1735376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/ARMH1735376A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des armées en date du 21 décembre 2017, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques du ministère de la défense.
L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Bordeaux, de Rennes, de Saint-Germain-en-Laye, de Toulon, de Metz et de Lyon.
Le nombre de postes offerts est fixé à 47. Ces postes sont répartis par CMG, par branche d'activité et par spécialité de la manière suivante :


CMG ORGANISATEURS

BRANCHES D'ACTIVITÉ

SPÉCIALITÉS

NOMBRE
de postes

TOTAL

Bordeaux

Maintenance des bâtiments

Aménagement, finition

1

1

Rennes

Logistique

Manutention, emballage, conditionnement

3

6

Maintenance des bâtiments

Aménagement, finition

1

Restauration, hébergement - loisirs

Métiers de l'alimentation et de la restauration

2

Saint-Germain-en-Laye

Maintenance des bâtiments

Aménagement, finition

9

16

Restauration, hébergement - loisirs

Métiers de l'alimentation et de la restauration

5

Agriculture

Élevage, soins animaliers

2

Toulon

Logistique

Manutention, emballage, conditionnement

2

11

Restauration, hébergement - loisirs

Métiers de l'alimentation et de la restauration

2

Maintenance des bâtiments

Aménagement, finition

7

Metz

Logistique

Manutention, emballage, conditionnement

4

6

Restauration, hébergement - loisirs

Métiers de l'alimentation et de la restauration

1

Métiers de l'hébergement- loisirs

1

Lyon

Logistique

Manutention, emballage, conditionnement

3

7

Restauration, hébergement - loisirs

Métiers de l'hébergement- loisirs

2

Maintenance des bâtiments

Aménagement, finition

2


Cinq postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par la ministre des armées en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.
Trois postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.
L'ouverture des inscriptions est fixée au 11 janvier 2018.
La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au 13 février 2018 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 13 février 2018, le cachet de la poste faisant foi.
La sélection des dossiers, confiée à une commission, se déroule à compter du 12 mars 2018, dans les CMG de Bordeaux, de Rennes, de Saint-Germain-en-Laye, de Toulon, de Metz et de Lyon.
Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés, sont convoqués en temps utile à un entretien qui débute à compter du 14 mai 2018.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Un avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du service qui organise le recrutement. Cet avis peut être affiché dans les agences locales pour l'emploi du pôle emploi situés dans le ou les départements concernés. Il est en outre publié, dans le même délai, sur le site internet du ministère des armées à l'adresse suivante : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr, ainsi que dans un journal local.
La composition de la commission par CMG organisateur fait l'objet d'un arrêté de la ministre des armées.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du CMG organisateur.
Les lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti à compter de la notification d'affectation.


Procédure d'inscription
1. Retrait du dossier d'inscription


Il est conseillé aux candidats de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Toute demande de dossier par télécopie ou messagerie électronique est refusée.
Les candidats peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au 13 février 2018 à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
a) Préinscription en ligne :
A l'adresse suivante : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr.
A la fin de la préinscription, un document au format « pdf » est proposé aux candidats. Les candidats doivent l'imprimer et l'adresser avec les autres pièces requises pour la constitution de leur dossier à l'un des CMG dont les coordonnées postales sont mentionnées ci-après.
b) Téléchargement du dossier d'inscription :


- par internet : https://www.concours-civils.defense.gouv.fr ;
- par intranet/SGA-Connect : http://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-metier/ressources-humaines/gestion-rh-pc/espaces-specialises/espace-concours/Pages/Les-concours.aspx.


c) Demande du dossier d'inscription par voie postale auprès du :


- CMG de Bordeaux, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, caserne Nansouty, 223, rue de Bègles, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex ;
- CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement-concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 9 ;
- CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex ;
- CMG de Toulon, BCRM Toulon, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, BP 33, 83800 Toulon Cedex 9 ;
- CMG de Metz, division ressources humaines, bureau recrutement-formation, section recrutement, quartier de Lattre-de-Tassigny, CS 30001, 57044 Metz Cedex 1 ;
- CMG de Lyon, division ressources humaines, bureau concours, recrutement et formation, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.


Les candidats ayant choisi le retrait du dossier d'inscription par la voie postale doivent joindre à leur demande une enveloppe format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à leurs nom et adresse, afin que le dossier leur soit transmis en retour.


2. Dépôt du dossier d'inscription


Le dossier d'inscription est constitué du formulaire d'inscription délivré par l'administration auquel les candidats joignent obligatoirement les pièces requises.
Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, les candidats envoient, uniquement par la voie postale, leur dossier d'inscription complet (formulaire d'inscription et les pièces requises), directement à l'un des CMG susmentionnés.
Les candidats qui se sont préinscrits par internet sont considérés comme inscrits seulement à la réception, par le CMG auprès duquel ils se sont préinscrits, des pièces composant leur dossier d'inscription.
La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au 13 février 2018, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
Tout incident dans l'acheminement du dossier quelle que soit la cause (retard, perte, etc.) entraîne un refus d'admission à concourir.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à cette date ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.
Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date n'est pas prise en compte. Tout dossier incomplet est rejeté.