Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

JORF n°0007 du 10 janvier 2018
texte n° 19




Décret du 8 janvier 2018 portant classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

NOR: ECOI1730331D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/1/8/ECOI1730331D/jo/texte


Par décret en date du 8 janvier 2018, la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) est classée comme station de tourisme.