Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

JORF n°0006 du 9 janvier 2018
texte n° 22



Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire

NOR: PRMX1800667D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet le congé maternité.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2018.


Edouard Philippe