Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé au titre de 2018

JORF n°0006 du 9 janvier 2018
texte n° 18




Arrêté du 28 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé au titre de 2018

NOR: MENH1736615A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/28/MENH1736615A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 décembre 2017,
Arrêtent :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2018 dans le corps de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et dans le corps de bibliothécaire assistant spécialisé, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    CORPS ET GRADES

    TAUX APPLICABLE

    1- Personnels de la filière administrative

    Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

    Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

    Pour 2018

    8,5 %

    Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

    Pour 2018

    11 %

    2- Personnels des bibliothèques

    Corps des bibliothécaires assistants spécialisés
    régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

    Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure :

    Pour 2018

    13 %

    Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle :

    Pour 2018

    12 %


Fait le 28 décembre 2017.


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

A. Wagner


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service, adjointe au directeur général des ressources humaines,

A. Wagner