Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

JORF n°0004 du 6 janvier 2018
texte n° 12




Arrêté du 21 décembre 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel

NOR: MTRT1736242A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/MTRT1736242A/jo/texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014, 29 juin 2015, 18 décembre 2015, 30 juin 2016, 26 décembre 2016 et du 30 juin 2017, portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 8 décembre 2017,
Arrête :

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les organismes énumérés ci-après :
3E Conseil : 83-85, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ALTEP : 117, rue de Charenton, 75012 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ANTEIS : 27, rue Michel-Hounau, 64000 Pau, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EMERGENCES : 261, rue de Paris, 93556 Montreuil, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau : 13, place du Coudoulié, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ORQUE : 21, rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SESAME Ergonomie : 106 A, rue Sainte, 13007 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SYNDEX : 22, rue Pajol, 75018 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, les organismes énumérés ci-après :
A Fabrica di l'Omu : Pôle de Suartello 2, route de Mezzavia, 20090 Ajaccio, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ABILIS Ergonomie : 10, rue Oberkampf, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
APSYS : 57/232, avenue du Maréchal-Foch, 59100 Roubaix, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ASTER : 18, rue des Villegranges, 93260 Les Lilas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CALLENTIS Conseil : 7 ter, cour des Petites-Ecuries, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CATEIS : 27, boulevard Charles-Moretti, 13014 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CEFA : 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : 4, rue Poncottier, 38300 Bourgoin-Jallieu/Les Baumes, la Bardeline 13390 Auriol, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DOH Consultants : 21, rue de Fécamp, 75012 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
EFFICIENCE Ergonomie : Actimart 1140, rue André-Ampère - CS 80544, 13594 Aix-en-Provence Cedex 03, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ELEAS : 19, boulevard de Magenta, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue de Muret, 31300 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
FLUXIBILIS : 10, rue Vandrezanne, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Régis GUICHARD : 5, avenue d'Albigny, 74000 Annecy, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Marine HAMON Conseil : 679, avenue de la République, 59800 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ORSEU : 3, rue Bayard, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Partenaire CE : 36, rue de Maunoury, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
REHALTO : Tour Nova, 71, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SL Conseil : 62 C/790, avenue Fernand-Gassion, 13600 La Ciotat, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SOCIAL CONSEIL : 73, avenue Carnot, 94230 Cachan, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TECHNOLOGIA : 42, rue de Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
USIDE : 22, rue de Marignan, 75008 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;

Article 3


Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou