Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0003 du 5 janvier 2018
texte n° 16



Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1733021D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 29 novembre, 5 et 12 décembre 2017, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Draguignan en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Chantal MENNECIER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Lucienne CHAPUS-BERARD.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance du Mans en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe MURY.


COUR D'APPEL DE DIJON


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Mâcon en qualité de substitut : M. Michel SENTHILLE.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. René ZANATTA.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Grenoble en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jérôme DIÉ.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Claude MASSONNAT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Guy SENS.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité de substitut : M. Michel COSTE.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montpellier en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Claude BABY.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gilles ROLLAND.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes en qualité de substitut général : M. Jean-Jacques IGNACIO.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Avignon en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Philippe MARCOVICI.


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale : Mme Chantal BERGER.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris en qualité de substitute générale : Mme Françoise TRAVAILLOT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bobigny en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Daniel COQUEL.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Pierre LAGEZE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Paris en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Frédérique RIPOLL-FORTESA.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Meaux en qualité de substitut : M. Serge SAMUEL.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Poitiers en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Michel AUGUSTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de La Rochelle en qualité de d'assesseur dans une formation collégiale : M. Patrick HENRY-BONNIOT.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Rennes en qualité de substitute générale : Mme Fabienne FIASELLA - LE BRAS.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en qualité de substitut : M. Michel BERTHON.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse en qualité de substitut général : M. Pierre BERNARD.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Marie-Christine PLANTIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Xavier RAGUIN.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Dominique ROSENTHAL-RAGUIN.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles en qualité de substitut général : M. Marc BRISSET-FOUCAULT.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Nanterre en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Bernard DELACHE.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Versailles en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Françoise DUFOUR.