Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0003 du 5 janvier 2018
texte n° 14



Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1732686D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 décembre 2017, sont nommés :
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers : Mme Alexa MADERAY-CARPENTIER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cusset.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville : Mme Anne GACHES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret : M. Bruno SAUVAGE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez : M. Olivier NABOULET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
M. Sylvain CORDESSE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, est chargé des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.