Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature) - M. RIEUX (Jean-Pierre)

JORF n°0003 du 5 janvier 2018
texte n° 12



Décret du 1er janvier 2018 portant nomination (magistrature) - M. RIEUX (Jean-Pierre)

NOR: JUSB1735374D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er janvier 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2017, est nommé dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Valence en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean-Pierre RIEUX.