Arrêté du 1er janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JORF n°0003 du 5 janvier 2018
texte n° 5




Arrêté du 1er janvier 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

NOR: SSAR1736766A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/1/SSAR1736766A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 1er novembre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :

Article 1


A la sous-direction du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Eliane Galleri, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice.
Mme Florence Valenza-Paillard, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion :
Mme Anne-Marie Morais, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Bureau de l'animation du dialogue social :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe de bureau.
Bureau du recrutement :
M. Arnaud Scolan, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Bureau de la formation :
Mme Anne Mydlarz, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Catherine Belgacem, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Bureau des statuts et de la réglementation :
M. Jérôme Elissabide, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau.
Mme Alexandra Chauvin, attachée principale d'administration
Bureau de l'appui juridique et du contentieux :
Mme Zohra Saïh Bouiala, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau ;
M. David Bressot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération :
M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
II. - Pour le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » relevant de la mission « Travail et emploi », délégation est donnée, à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses aux agents du bureau de la formation ci-après désignés :
Mme Christine Bernard, attachée d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale.
III. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe de bureau, des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social ;
M. Pascal Foggea, attaché d'administration, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ;
M. Thibault Jourd'hui, adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ;
Mme Catherine Tartary, adjoint administratif de 1re classe, des membres de jurys intervenant dans le périmètre des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports ;
Mme Christine Bernard, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2ème classe, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
IV. - Délégation est donnée à Mme Léonide Césaire, directrice adjointe du travail, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, les ordres de mission et les états de frais des organisations syndicales dans la limite du périmètre du bureau du dialogue social ;

Article 2


A la sous-direction des carrières, des parcours professionnels et de la rémunération des personnels :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Mission des parcours professionnels :
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors classe, chef de mission ;
Mme Myriam Ressayre, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission.
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
Mme Marine Lamotte d'Incamps, administratrice civile, cheffe de bureau
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau ;
M. Cyril Perié, attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur ;
Mme Estelle Uzureau-Husson, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Stéphanie Fouché, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Sylvie Grangeau, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Mme Latifa Fanzar, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux ;
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
Mme Emmanuelle Burgei, administratrice civile, cheffe de bureau ;
M. Cédric Pemba-Marine, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Marion Strasman, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux ;
M. Benoît Favier attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale ;
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, cheffe de la section inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
Mme Christine Labrousse, inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
M. Nicolas Gomez, attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection ; des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés ;
Mme Marie-Françoise Parchantour, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé.
Bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Sylvie Planche, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail.
Bureau des personnels administratifs de catégorie A :
Mme Nadine Dan, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Valérie Breuil, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée d'administration, cheffe de section ;
M. Anthony Borraz, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section, les actes de gestion.
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
M. Mario Niha, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau,
M. Loïc Cerisier-Lacombe, attaché d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux,
Mme Béatrice Giron, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
Mme Amandine Lecomte, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section.
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ;
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Eugène Ferri, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau ;
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la section d'« appui à la gestion et contrôle interne » ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de section ;
Mme Marie-France Siche, attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de section ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Martine Berthelin, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Aurélie Bossu, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Séverine Fresquet-Flon, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Maryse May, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Sandrine Vergne, adjointe administrative de 1re classe.

Article 3


A la sous-direction de la qualité de vie au travail :
I. - Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Cécile Lombard, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur ;
Mission de la diversité et de l'égalité des chances ;
M. Alain Sauton, attaché d'administration hors classe, chef de la mission ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de mission
Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
Mme Myriam Leheilleix-Zink, administratrice civile, cheffe de bureau ;
Mme Bénédicte Desplaces, inspectrice principale jeunesse et sports, adjointe à la cheffe de bureau
Bureau de l'action sociale ;
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration, cheffe de bureau ;
M. Gael Moricet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail ;
Mme Françoise Lallier, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Muriel Calvel, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Wallez, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service ;
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, cheffe du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
II. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée à l'effet de valider dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés :
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de vie au travail.
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service.
Mme Charlotte Kernaleguen, contractuelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.
III. - Délégation est donnée à Mme Maryline Roy, adjointe administrative principale de 1re classe, à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre de la sous-direction.

Article 4


I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau ;
Mme Fabienne Marquer, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Délégation est donnée à Mme Louisiane Duville, attachée d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation est donnée à Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre de la direction.

Article 5


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider en qualité de valideur hiérarchique les ordres de mission dans l'application Chorus DT des agents relevant de l'échelon de direction :
Mme Sylvie Fombonne, contractuelle ;
Mme Justine Guimèse, contractuelle.

Article 6


A la mission de pilotage des systèmes d'information RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission :
M. Serge Pagnucco, agent contractuel, chargé de l'intérim du directeur ou de la directrice de projet.

Article 7


Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

Article 8


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 9


L'arrêté du 1er octobre 2017 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er janvier 2018.


J. Blondel