Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

JORF n°0002 du 4 janvier 2018
texte n° 24




Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

NOR: TRAT1734558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/TRAT1734558A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : le texte vise à modifier les modalités d'organisation du cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine et du brevet de second capitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : La date de la dernière session du cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine et du brevet de second capitaine est reportée d'une année afin de permettre aux candidats potentiels issus de la formation d'officier chef de quart passerelle délivrée conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de pouvoir suivre ce cursus de formation professionnelle spécifique.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine,
Arrête :


Au 3 du 1° de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé, les mots : « septembre 2017 » sont remplacés par les mots : « septembre 2018 ».


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil