Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

JORF n°0002 du 4 janvier 2018
texte n° 16




Arrêté du 29 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »

NOR: ECOC1732589A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/29/ECOC1732589A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret du 19 août 1921 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie, notamment son article 13,
Arrêtent :


Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.


L'arrêté du 8 novembre 2013 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » est abrogé.
Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.


Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :


- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;
- au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 décembre 2017.


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand