Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
JORF n°0002 du 4 janvier 2018
texte n° 5
Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
NOR: JUSF1736278A
texte n° 5
Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain
NOR: JUSF1736278A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/JUSF1736278A/jo/texte
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 octobre susvisé est modifiée comme suit :
« ANNEXE
« Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances
«
STRUCTURES |
MONTANT DE L'AVANCE (en euros) |
DEPENSES PROSCRITES |
---|---|---|
UEMO de Bourg-en-Bresse |
200 |
Indemnités versées aux familles d'accueil |
UEMO d'Oyonnax |
200 |
|
UEAJ de Bourg-en-Bresse |
300 |
|
UEHC de Bourg-en-Bresse |
1 500 |
»
(Le reste demeure inchangé.)