Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

JORF n°0002 du 4 janvier 2018
texte n° 5




Arrêté du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2017 portant institution de sous-régies d'avances et portant suppression d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

NOR: JUSF1736278A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/JUSF1736278A/jo/texte


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, l'annexe de l'arrêté du 27 octobre susvisé est modifiée comme suit :


« ANNEXE
« Structures auprès desquelles sont instituées des sous-régies d'avances


«


STRUCTURES

MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)

DEPENSES PROSCRITES

UEMO de Bourg-en-Bresse

200

Indemnités versées aux familles d'accueil

UEMO d'Oyonnax

200

UEAJ de Bourg-en-Bresse

300

UEHC de Bourg-en-Bresse

1 500


»


(Le reste demeure inchangé.)