Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 59



Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735814A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2017, Mme MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS, est nommée notaire à la résidence de Saint-Privat-des-Vieux (Gard), office créé.