Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 47



Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735789A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CEDRIC LEBAULT, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nay (Pyrénées-Atlantiques), office créé.
M. LEBAULT (Cédric, Florian, David) est nommé notaire associé.