Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 45



Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735784A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2017, Mme CHATELIN (Julie, Géraldine) est nommée notaire à la résidence de Gruissan (Aude), office créé.