Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 40



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735611A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe MONNETREAU, David CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Agnant (Charente-Maritime).
Mme LAMIREAU (Brune, Sarah, Antinéa) est nommée notaire à la résidence de La Flotte (Charente-Maritime), office créé.