Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 35



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735605A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, Mme MENC (Elsa, Manon, Malou, Juliette), ayant pour nom d'usage MENC-MOLINA, est nommée notaire à la résidence de Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence), office créé.