Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 27



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735597A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, M. SEPIETER (Hendrick, Frédéric, Wolfgang) est nommé notaire à la résidence de Bailleul (Nord), office créé.