Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 25



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735595A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CAILLE (Annabelle, Marie, Cécile), épouse GENNOT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yannick TORCHE, Sylvie PAILLARD et Alexandre AVENEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Mme CAILLE (Annabelle, Marie, Cécile), épouse GENNOT, est nommée notaire à la résidence de Vitré (Ille-et-Vilaine), office créé.