Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 23



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735593A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, Mme RICHARD (Christiane, Florence) est nommée notaire à la résidence de Croix (Nord), office créé.