Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0001 du 3 janvier 2018
texte n° 22



Arrêté du 18 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735592A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2017, Mme DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne) est nommée notaire à la résidence de Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne), office créé.