Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 216



Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1735463A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 décembre 2017, M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain) est nommé notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret), office créé.