Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 178




Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Banon »

NOR: AGRT1734779A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/27/AGRT1734779A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6, L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 25 juin 2015 ;
Vu la lettre de la directrice de l'INAO en date du 30 novembre 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié, qui fait l'objet de la présente homologation, est approuvable,
Arrêtent :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Banon ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3ab11b39-00cf-48f7-a2b3-ac5e71b90836.


Le décret n° 2011-1564 du 16 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » est abrogé.


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Banon » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2017.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Chambu