Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020

JORF n°0304 du 30 décembre 2017
texte n° 174




Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2018, 2019 et 2020

NOR: MENH1732394A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/MENH1732394A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,
Arrête :


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre des années 2018, 2019 et 2020, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 30 %.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray